Particuliers
Nous proposons des facilités de paiement sans frais aux particuliers,
les options sont à étudier selon l’œuvre ainsi que la durée souhaitée.
Professionnels
Réduction d’impôt pour l’achat d’œuvres d’art
Qui peut en bénéficier ?
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : de plein droit (automatiquement) ou sur option
- Sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC
Quelles sont les œuvres concernées ?
- Toute œuvre originale entièrement réalisée de la main de l’artiste
- Tableau, peinture, dessin, aquarelle, gouache, pastel, monotype
- Gravure, estampe et lithographie, tirée en nombre limité directement de planches.
- Production en toutes matières de l’art statuaire ou de la sculpture et assemblage
- Fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droits
- Voir ici pour plus détails
Sous quelles conditions ?
- L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre.
L’entreprise doit exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés pendant la durée de la réduction.
Comment s'applique la déduction ?
- La déduction fiscale est étalée sur 5 ans (année de l’acquisition et les 4 années suivantes) par fractions égales
- Déduction annuelle égale à 1/5e (20%) du prix de revient de l’œuvre
Deux options s’offrent ensuite à vous, l’achat direct ou le leasing (avec option d’achat)
Achat direct
- L’œuvre est inscrite à un compte d’actif immobilisé, avec affectation du montant des déductions fiscales sur un compte de réserve spéciale, figurant au passif du bilan.
- Le prix d’acquisition HT auquel s’ajoutent les frais éventuels (ex : transport) sont déduits du résultat imposable de la société. La déduction est étalée sur 5 ans à parts égales. La déduction globale ne doit pas dépasser 20 000 euros ou 5‰ du CA HT de l’entreprise.
Leasing (LOA)
- Pour les entreprises et professions libérales
- Durée de location flexible (entre 13 et 48 mois)
- Au terme de la durée de location, le dirigeant lève l’option d’achat et devient propriétaire de l’œuvre pour 1 à 3% de sa valeur
- Les loyers sont considérés comme des charges d’exploitation et non en immobilisations, ce qui signifie que les œuvres ne sont pas incluses parmi les actifs de la société.
- Les loyers sont déduits de votre bénéfice imposable
Pour plus d’informations